96/29/EC

Certificat de conformité à la directive Européenne 96/29/EC (Euratom)


Nous soussignés,

Certifions que les produits livrés, ainsi que leur dérivés satisfont aux exigences imposées par ladirective européenne 96/29/Euratom du Conseil du 13mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

Satisfont aux exigences imposées par la transcription en droit français de la directive européenne sus-nommée sous les titres :

  • L1333-1 à L1333-20 du Code de la Santé Publique
  • R1333-1 à R1333-93 du Code de la Santé Publique

 
Fait le 25 novembre 2009.
Le directeur Technique


Euratom 96/29/EC